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3. PROTECTIONS DES DONNÉES
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Conditions générales de vente
Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, L’association Promartis, Siret : 847 689 213 00019,
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ci-après dénommée « PROMARTIS »
Etant le Contractant
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et, d’autre part, les clients souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PROMARTIS https://www.selfimedia.com et ses sous-domaines ci-après dénommés « le client » et acceptant les Conditions Générales de Vente.
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1. OBJET COMMERCIAL DU SITE NABLA.SITE
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2. COMMANDE
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’ à la date de livraison prévue initialement.
3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le Service après-vente PROMARTIS s’engage à examiner toute demande de retour.
4. DESCRIPTIF PRODUIT ET MARQUAGE
Les descriptions qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage : couleur, photographie, caractéristiques sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
PROMARTIS s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, PROMARTIS ne pourra en être tenu responsable.
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11. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
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